Code du travail

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

« Art. R. 4451-65.-II.-La surveillance dosimétrique individuelle liée à l'exposition interne est réalisée au moyen de mesures d'anthroporadiométrie ou d'analyses de radio-toxicologie prescrites par le médecin du travail et confiées à un service de santé au travail ou à un laboratoire de biologie médicale accrédités. »

 

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

« Art. 31. – L’organisme accrédité participe au moins tous les trois ans à des essais de vérification de la qualité des mesures, par le biais d’une intercomparaison des résultats organisée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou, si l’Institut n’est pas en mesure de le réaliser, par tout organisateur de ces campagnes de comparaisons interlaboratoires accrédité selon le référentiel d’évaluation de la conformité relatif aux exigences générales concernant les essais d’aptitude ou tout autre organisme travaillant selon le référentiel précité. »